Depuis mars 2024, certains prestataires de soins sont tenus d’indiquer les tarifs de leurs prestations les plus courantes à l’aide d’une affiche dans leur salle d’attente ou dans leur cabinet. Ils doivent également communiquer leurs tarifs via leurs canaux en ligne, comme le site web de leur cabinet.
Quels sont les prestataires de soins concernés ?
Cette obligation s’applique aux dentistes, aux logopèdes, aux kinésithérapeutes, aux infirmiers, aux sages-femmes, aux bandagistes, aux opticiens, aux orthopédistes, aux audiciens et aux pharmaciens.
Par la suite, les médecins généralistes et les médecins spécialistes devront également afficher leurs tarifs. Vous pouvez retrouver toutes les infos à ce propos sur le site web de l'INAMI.
Quelles informations doit contenir l’affiche ?
Le prestataire de soins doit communiquer clairement les informations suivantes :
- des informations générales le concernant (nom, n° INAMI…) ;
- son statut (est-il conventionné ?) ;
- le coût total de ses prestations les plus courantes ;
- le montant que vous devez payer ;
- la somme qui vous sera remboursée ;
- la possibilité ou non de facturation de suppléments (et si oui, le montant maximal qui peut être facturé).
Votre prestataire est-il conventionné ?
Tout d’abord, il est important de savoir si votre prestataire de soins est conventionné ou non, car cela aura une incidence sur le coût de votre consultation.
Les professionnels de la santé et les mutualités définissent ensemble les prix des consultations et des traitements. Cet accord constitue une « convention ». Lorsque les parties sont parvenus à un accord, il appartient aux dispensateurs de soins de signer ou non cette convention. C’est ce qu’on appelle le « conventionnement ».
- Un prestataire de soins conventionné applique les tarifs déterminés dans la convention, c’est-à-dire les tarifs légaux.
- Un prestataire de soins non conventionné n’applique pas les tarifs légaux. Il peut demander des suppléments qui ne sont pas remboursés par les mutualités.
- Il est également permis pour un professionnel de santé d’être partiellement conventionné, c’est-à-dire qu’il applique à certains moments les tarifs légaux (à l’hôpital par exemple) et, à d’autres moments, les tarifs de son choix (pour les consultations en cabinet privé par exemple).
Vous cherchez un prestataire de soins qui respecte les tarifs légaux ? Renseignez-vous auprès de votre prestataire de soins ou de votre hôpital, ou consultez son statut sur e-Mut (via "Nos outils - Rechercher un prestataire de soins") ou sur le site web de l’INAMI pour voir s'il est conventionné ou non.
Combien coûte une consultation ?
| Prix demandé par le prestataire de soins | Montant remboursé par la mutualité | Ticket modérateur | Suppléments d'honoraires |
|
Montant total. Il est composé du montant remboursé par votre mutualité, du ticket modérateur et des éventuels suppléments d'honoraires. |
Montant remboursé par votre mutualité. Ce montant est le même par type de prestataires de soins et dans toutes les mutualités. |
Montant que vous devez payer. Ce montant est le même pour tout le monde. Si vous bénéficiez de l'intervention majorée, ce montant est souvent réduit. |
Montant que vous devez payer en plus de votre ticket modérateur. Ce supplément peut être réclamé par votre médecin s'il n'est pas ou s'il est partiellement conventionné. |
Par exemple :
Si vous consultez un kinésithérapeute conventionné :
| Prix demandé par le kinésithérapeute | Montant remboursé par la mutualité | Ticket modérateur |
Suppléments d'honoraires
|
| 30,80 € | 24,55 € |
6,25 € |
0 € |
Tarifs au 01/02/2025.
Dans une maison médicale
Les tarifs doivent également être affichés dans les maisons médicales.
Si vous êtes inscrit dans une maison médicale, vous n’avez rien à payer pour les soins suivants : médecine générale, kinésithérapie et soins infirmiers. La mutualité verse en effet à la maison médicale une contribution mensuelle fixe ou un forfait par patient pour ces soins.
Cette contribution doit cependant tout de même être affichée dans la maison médicale, à titre d’information :
| Médecins généralistes | 20,44 € |
| Kinésithérapeutes | 9,26 € |
| Infirmiers | 19,04 € |
Tarifs au 01/02/2025.
En tant que patient, veuillez noter qu’il vaut toujours mieux consulter le médecin généraliste, l’infirmier et le kinésithérapeute de votre maison médicale, car si vous vous rendez chez d’autres prestataires de soins pour ces soins-là, vous ne serez pas remboursé, à quelques exceptions près.
Que se passe-t-il si vous devez quand même payer un supplément alors que cela n’était indiqué nulle part ?
Votre prestataire de soins est tenu d’afficher ses tarifs. Cela signifie qu’en tant que patient, vous pouvez connaitre à l’avance les suppléments que vous devrez éventuellement payer. Si cette information n’est pas affichée, aucun supplément ne peut vous être facturé.
Cela se produit quand-même ? Vous ne voyez pas de tarifs affichés chez votre prestataire de soins ou ceux-ci ne sont pas clairs ou pas complets ? Signalez-le nous.
Si vous pensez que votre facture n'est pas correcte ou si vous avez des questions sur vos droits en tant que patient, n’hésitez pas non plus à nous contacter.
