La reprise à temps partiel

Le salarié, reconnu en incapacité de travail ou invalide, peut reprendre partiellement une activité professionnelle durant l'incapacité de travail ou travailler bénévolement.

Il faut d'abord obtenir l'accord de votre employeur. Ensuite, vous devez faire parvenir la demande d'autorisation à la mutualité. Cette demande doit être envoyée à votre mutualité, au plus tard, le premier jour ouvrable qui précède la reprise du travail. Attention ! Si ce délai n'est pas respecté, vous risquez de cumuler illégalement des revenus de remplacement, ce qui constitue une fraude sociale. Dès lors, vos indemnités d'incapacité de travail peuvent être réduites de 10 % ou même refusées.

L'autorisation ou le refus du médecin-conseil vous est communiqué par écrit par le médecin-conseil. Dans l’attente de l’avis du médecin-conseil, vous pouvez déjà reprendre votre activité. Si l'avis du médecin-conseil est négatif, vous devrez immédiatement cesser votre activité.

Les indépendants peuvent reprendre leur activité ou une autre activité à temps partiel en introduisant une demande d'autorisation à la mutualité.

Attention ! Si vous êtes autorisé à reprendre le travail à temps partiel, vous devez continuer à faire parvenir, dans 7 jours calendriers, vos certificats d'incapacité de prolongation au médecin conseil de la mutualité afin de prolonger votre incapacité de travail*. En cas de remise tardive du certificat médical, la mutualité doit appliquer une sanction de 10% sur vos indemnités journalières. 
Remarque : si le dernier jour du délai de déclaration tombe un week-end (samedi ou dimanche) ou un jour férié, le dernier jour du délai légal est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

* Ceci n'est nécessaire que durant la première année d'incapacité de travail.

En plus de votre revenu professionnel, vous recevez une indemnité d'incapacité ou d'invalidité de travail. Pour cela, vous devez nous fournir, tous les mois, une attestation complétée par votre employeur.

L'indemnité dépend du volume de travail autorisé. Si le volume du travail autorisé représente moins de 20% du volume de travail à temps plein, alors, le montant de vos indemnités reste le même.

Si vous souhaitez mettre fin à l'activité pour laquelle vous aviez obtenu l'accord du médecin-conseil, veuillez nous faire parvenir la déclaration de cessation.

Si vous souhaitez changer l'activité pour laquelle vous aviez obtenu l'accord du médecin-conseil, veuillez nous faire parvenir une nouvelle demande d'autorisation de reprise partielle du travail en cas d'incapacité de travail (formulaire pour les salariés / formulaire pour les Indépendants).

Le bénévolat

Si vous souhaitez effectuer du bénévolat, vous devez nous avertir au moyen d'un document à nous remettre, dès le premier mois suivant la reprise de votre activité bénévole.

Le trajet "retour au travail"

Le parcours de retour au travail 

De quoi s’agit-il ? 

Le (la) coordinateur(trice) de retour au travail de notre mutuelle définit avec vous un parcours personnalisé et réalisable de reprise professionnelle. Il (elle) vous informe des différentes possibilités pour reprendre le travail à votre rythme. Selon votre situation, il peut s’agir d’un poste adapté ou d’un emploi à temps partiel, que ce soit dans votre entreprise actuelle ou chez un nouvel employeur.

Vous bénéficiez de l’appui d’une équipe pluridisciplinaire disposant de connaissances administratives et médicales (médecins-conseils, psychologues, personnel infirmier). Si nécessaire, le coordinateur (ou la coordinatrice) vous orientera vers d’autres organismes susceptibles de vous aider, comme le Forem, Actiris, le VDAB, le médecin du travail de votre service de prévention ou encore votre médecin traitant. Cet accompagnement facilite vos démarches et vous aide à mieux vous y retrouver.

Toute personne en incapacité de travail souhaitant reprendre une activité professionnelle peut s’adresser directement à un(e) coordinateur(trice) de retour au travail.

Vous êtes en incapacité depuis plus d’un an ? Vous pouvez également contacter le service de l’emploi de votre région (VDAB, Forem ou Actiris).

Vous avez encore un employeur ? Vous pouvez aussi prendre contact vous-même avec le(la) conseiller(ère) en prévention – médecin du travail de votre entreprise.

 

Pour qui ?

Toute personne salariée, demandeur d'emploi ou travailleur indépendant, en incapacité de travail, et physiquement et psychologiquement apte à reprendre le travail.

Comment introduire une demande ? 

Si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement de retour au travail, vous pouvez demander un rendez-vous avec le coordinateur de retour au travail à tout moment pendant votre incapacité de travail.

Trajet de retour au travail à l’initiative du médecin-conseil de la mutualité :

  1. Prendre rendez-vous avec le coordinateur (ou la coordinatrice) de retour au travail (voir ci-dessous). 
     
  2. Vous recevrez éventuellement un questionnaire destiné au médecin-conseil. Répondez correctement aux questions et renvoyez le questionnaire au médecin-conseil dans les deux semaines.

  3. Vous serez ensuite invité(e) à un premier rendez-vous dans un délai d’un mois. Lors de cet entretien, le coordinateur (ou la coordinatrice) expliquera son rôle, passera en revue vos possibilités et vous orientera, si nécessaire, vers les organismes compétents. 

    - Si vous avez encore un contrat de travail : le coordinateur (ou la coordinatrice), avec votre accord, vous orientera vers le médecin du travail du service de prévention de votre entreprise. 

    - Si vous n’avez plus de contrat : le coordinateur (ou la coordinatrice) demandera l’autorisation du médecin-conseil pour entamer un parcours adapté ; et si votre état de santé ne permet pas encore de remplir les conditions : un deuxième entretien sera planifié dans le mois afin de réévaluer la situation. 

  4. Dans un délai d'un mois après que l’assuré social ait été orienté vers le coordinateur de retour au travail, celui-ci organisera un 1er moment de contact au cours duquel il sera expliqué à l’assuré social son rôle dans l’accompagnement et le suivi de son trajet, et il examinera avec l’assuré social la 1ère étape du trajet à entreprendre. Si l’assuré social a un contrat de travail, lors de ce 1er moment de contact, le coordinateur de retour au travail l’orientera, avec son consentement et l’accompagnement nécessaire, vers le conseiller en prévention-médecin du travail en vue d’une demande de visite préalable à la reprise du travail. Attention, deux absences injustifiées à cette rencontre peuvent entrainer des sanctions sur les indemnités.

Parcours à la demande du médecin-conseil

Le médecin-conseil examinera avec vous si une reprise du travail est possible. Selon votre situation, il pourra s’agir d’un emploi à temps plein ou à temps partiel, d’un travail adapté ou encore du même poste qu’auparavant. Si vous avez besoin d’accompagnement, un parcours de retour au travail pourra vous être proposé. Afin d’explorer vos options et de mieux cerner vos besoins, vous recevrez un questionnaire à compléter.

  1. Après 10 semaines de maladie, vous recevrez du médecin-conseil une invitation à remplir un questionnaire.
  2. Répondez correctement aux questions et renvoyez le questionnaire au médecin-conseil dans les deux semaines. N'hésitez pas à contacter notre mutuelle si vous avez besoin d'aide.

  3. Lors du quatrième mois d’incapacité, le médecin-conseil examinera votre situation. Son évaluation se fera à partir des informations fournies dans votre questionnaire ainsi que de votre dossier médical, afin de déterminer vos possibilités de reprise du travail.

    - Si le médecin-conseil estime que vous disposez des capacités physiques et psychologiques ainsi que des aptitudes nécessaires pour reprendre, éventuellement, votre ancien emploi ou un autre poste sur le marché du travail — que ce soit avec ou sans accompagnement ou adaptation — il vous orientera vers un parcours de retour au travail. Le coordinateur (ou la coordinatrice) de retour au travail vous contactera alors pour un premier rendez-vous obligatoire. Lors de cet entretien, il (elle) expliquera son rôle dans l’accompagnement et le suivi du parcours, vous présentera les options possibles et pourra vous orienter vers les instances compétentes. Si vous avez encore un contrat de travail, le coordinateur (ou la coordinatrice), avec votre accord, vous dirigera vers le médecin du travail du service de prévention de votre entreprise, en vous apportant l’accompagnement nécessaire.

    - Si, en raison de votre état de santé, vous ne remplissez pas encore les conditions requises, le médecin-conseil réévaluera votre situation ultérieurement. Lors d’une seconde évaluation, vous pourrez être orienté(e) vers un parcours de retour au travail.

    Vous trouverez de plus amples informations sur tous les parcours de retour au travail sur le site web de l'INAMI.

Contact ou rendez-vous 

Vous avez des questions sur un parcours de retour au travail ou vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement ? Vous souhaitez discuter de vos options avec un coordinateur de retour au travail ? Dans ce cas, prenez contact avec notre équipe.

N'hésitez pas à imprimer ou à télécharger notre flyer. Il reprend l'ensemble des infos ci-dessus.

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