La reprise à temps partiel
Le salarié, reconnu en incapacité de travail ou invalide, peut reprendre partiellement une activité professionnelle durant l'incapacité de travail ou travailler bénévolement.
Il faut d'abord obtenir l'accord de votre employeur. Ensuite, vous devez faire parvenir la demande d'autorisation à la mutualité. Cette demande doit être envoyée à votre mutualité, au plus tard, le premier jour ouvrable qui précède la reprise du travail. Attention ! Si ce délai n'est pas respecté, vous risquez de cumuler illégalement des revenus de remplacement, ce qui constitue une fraude sociale. Dès lors, vos indemnités d'incapacité de travail peuvent être réduites de 10 % ou même refusées.
L'autorisation ou le refus du médecin-conseil vous est communiqué par écrit par le médecin-conseil. Dans l’attente de l’avis du médecin-conseil, vous pouvez déjà reprendre votre activité. Si l'avis du médecin-conseil est négatif, vous devrez immédiatement cesser votre activité.
Les indépendants peuvent reprendre leur activité ou une autre activité à temps partiel en introduisant une demande d'autorisation à la mutualité.
Attention ! Si vous êtes autorisé à reprendre le travail à temps partiel, vous devez continuer à faire parvenir, dans 7 jours calendriers, vos certificats d'incapacité de prolongation au médecin conseil de la mutualité afin de prolonger votre incapacité de travail*. En cas de remise tardive du certificat médical, la mutualité doit appliquer une sanction de 10% sur vos indemnités journalières.
Remarque : si le dernier jour du délai de déclaration tombe un week-end (samedi ou dimanche) ou un jour férié, le dernier jour du délai légal est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
* Ceci n'est nécessaire que durant la première année d'incapacité de travail.
En plus de votre revenu professionnel, vous recevez une indemnité d'incapacité ou d'invalidité de travail. Pour cela, vous devez nous fournir, tous les mois, une attestation complétée par votre employeur.
L'indemnité dépend du volume de travail autorisé. Si le volume du travail autorisé représente moins de 20% du volume de travail à temps plein, alors, le montant de vos indemnités reste le même.
Si vous souhaitez mettre fin à l'activité pour laquelle vous aviez obtenu l'accord du médecin-conseil, veuillez nous faire parvenir la déclaration de cessation.
Si vous souhaitez changer l'activité pour laquelle vous aviez obtenu l'accord du médecin-conseil, veuillez nous faire parvenir une nouvelle demande d'autorisation de reprise partielle du travail en cas d'incapacité de travail (formulaire pour les salariés / formulaire pour les Indépendants).
Le bénévolat
Si vous souhaitez effectuer du bénévolat, vous devez nous avertir au moyen d'un document à nous remettre, dès le premier mois suivant la reprise de votre activité bénévole.
Le trajet de retour au travail
Retrouvez toutes les infos sur le soutien existant pour reprendre le travail à votre rythme ici.