Le congé de maternité pour les indépendantes

Les indépendantes et les conjointes aidantes ont droit à un congé de maternité de 3 à 12 semaines, au choix (13 semaines en cas de naissances multiples). Les 3 semaines de repos obligatoire se composent de la semaine qui précède le jour de la naissance et des 2 semaines qui le suivent.

Le repos prénatal facultatif peut être pris au plus tôt à partir de la 3e semaine qui précède la date de l’accouchement. Le repos postnatal facultatif prend cours au plus tôt après la période obligatoire jusqu’à la fin de la 36e semaine (48e en cas de conversion de chèques-services en semaines de repos supplémentaires) qui suit la naissance. Ces périodes facultatives doivent être prises par tranche de 7 jours calendrier.

Vous pouvez décider de prendre une ou plusieurs de ces semaines de repos facultatif à mi-temps. Dans ce cas, une semaine de repos complet facultatif est égale à deux semaines de repos facultatif à mi-temps. Vous avez donc droit à un maximum de 18 semaines de repos facultatif à mi-temps (20 semaines en cas de naissances multiples).

En cas d'hospitalisation du bébé

Après les 7 jours qui suivent l’accouchement, chaque jour supplémentaire que passe le nouveau-né à l’hôpital ouvrira le droit à un jour supplémentaire de repos de maternité pour la maman. Exemple : si l’enfant est hospitalisé durant 17 jours suite à l’accouchement, votre congé de maternité sera prolongé de 10 jours. La durée maximale de cette prolongation est de 24 semaines (± 5 mois et demi).

Si votre enfant doit rester à l'hôpital pendant une période de plus de 7 jours après l'accouchement (sans avoir été à la maison). Alors, vous pouvez également prendre à mi-temps les semaines de prolongation liées à l'hospitalisation de votre enfant.

Les démarches

• Vous devez remettre à votre mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant de la durée d’hospitalisation du nouveau-né. La mutualité pourra ainsi vous communiquer la date à laquelle se termine votre congé de maternité.

Si le bébé n'a pas encore pu quitter l'hôpital après la prolongation de votre congé de maternité, vous devez fournir à votre mutualité une nouvelle attestation de l'hôpital à la fin de la première période d'hospitalisation. Ce certificat doit indiquer que votre nouveau-né n'a pas encore pu quitter l'hôpital, ainsi que la durée de l'hospitalisation prolongée.

Aide à la maternité pour les travailleuses indépendantes

En tant que travailleuse indépendante, vous pouvez demander jusqu’à 105 titres-services gratuits auprès de votre caisse d’assurances sociales à l’occasion de la naissance de votre enfant.

Valables pendant 8 mois, ces titres-services peuvent être utilisés pour obtenir une aide dans les tâches du quotidien : ménage, préparation des repas, courses, etc. Ils ne peuvent toutefois pas servir à financer la garde d’enfants.

La demande doit être introduite entre le 6e mois de grossesse et la 15e semaine qui suit l’accouchement auprès de votre caisse d’assurances sociales. 

Pour plus d’informations, contactez votre caisse d’assurances sociales ou consultez les sites :

• www.titres-services.brussels
• www.dienstencheques-vlaanderen.be

Vous pouvez également choisir de ne pas utiliser tout ou partie de vos titres-services et bénéficier, à la place, de semaines supplémentaires de repos de maternité.

Vous devez communiquer votre choix dès le premier jour de la période de repos supplémentaire. Cette décision est définitive.

Les semaines supplémentaires peuvent être prises à temps plein ou à mi-temps. Si vous choisissez le mi-temps, vous pouvez bénéficier d'un maximum de 6 semaines de repos de maternité.

Comment faire la demande ?

Lors de votre demande de repos de maternité, indiquez si vous souhaitez :

• utiliser vos titres-services ;
• ou les échanger, en tout ou en partie, contre des semaines de repos supplémentaires.

Si vous ne faites pas votre choix lors de la demande, vous pourrez encore le communiquer via le formulaire complémentaire que nous vous transmettrons.

Pour finaliser votre demande, joignez une attestation d’aide à la maternité complétée par votre caisse d’assurances sociales. Ce document doit préciser le nombre de titres-services choisi.

Comment percevoir vos indemnités de maternité ?

Les travailleuses indépendantes à titre principal et les conjointes aidantes ont droit à une indemnité de maternité.

Pour l'obtenir, complétez le formulaire « Déclaration de maternité pour travailleuses indépendantes » en indiquant la date à laquelle vous souhaitez commencer votre repos de maternité. Renvoyez ensuite ce formulaire à votre mutualité, accompagné d'un extrait de l'acte de naissance de votre enfant.

L'indemnité correspondant aux 3 semaines obligatoires de repos est versée dès réception de ces documents, à condition que vous soyez en ordre de cotisations auprès de votre caisse d'assurances sociales.

Les indemnités relatives aux semaines facultatives sont versées à la fin de chaque mois calendrier durant lequel ces semaines de repos ont été prises.

La dernière indemnité est versée après réception de la confirmation écrite de votre date définitive de reprise du travail, et au plus tôt à la fin de votre période de repos de maternité.

Montant de l'indemnité de maternité

L'indemnité de maternité est un montant forfaitaire versé chaque semaine.

Les 4 premières semaines de repos de maternité donnent droit à une indemnité plus élevée. Cet avantage s'applique également aux semaines de repos prises à mi-temps qui correspondent à ces 4 premières semaines.

Les montants sont liés à l'indice santé et sont adaptés lors de l'indexation des prestations sociales.